Ceux qui parlent méritent d'être protégés.
TrustBox est le canal d’alerte professionnelle conforme Sapin 2 et loi Waserman, obligatoire dès 50 salariés. Signalement anonyme ou confidentiel, dialogue préservé avec le lanceur d’alerte, mise en place en 10 minutes.
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ILS NOUS FONT CONFIANCEFlashmetalBotemoUkalEmfiVigierGroupe ATIStreb Weil
La loi fixe les délais. TrustBox les tient pour vous.
Dès 50 salariés, un dispositif de recueil des signalements est obligatoire. Ce n’est pas une formalité : chaque étape est encadrée.
Recueillir le signalement
Un canal écrit, accessible 24h/24, qui garantit la stricte confidentialité de l’auteur, des personnes visées et des faits.
Accuser réception
Un accusé de réception écrit sous 7 jours ouvrés. TrustBox le déclenche et vous alerte avant l’échéance.
Informer le lanceur d'alerte
Un retour sur les mesures prises sous 3 mois, via une messagerie qui ne révèle jamais son identité.
Directive (UE) 2019/1937Loi Sapin IILoi WasermanDécret n° 2022-1284RGPD & Schrems II
Ce que la loi vous impose. Ce que TrustBox fait pour vous.
Un outil ne suffit pas à être en règle : la loi Sapin 2, modifiée par la loi Waserman, exige un dispositif complet. Voici les six obligations à respecter, et comment TrustBox couvre chacune d'elles.
Un canal de signalement interne
Un canal permettant de recevoir les signalements par écrit ou oralement.
Un formulaire en ligne accessible 24h/24, sur ordinateur comme sur mobile, depuis un simple lien.
Une procédure interne écrite
Rédigée par l'entreprise et adoptée après consultation des instances de dialogue social (CSE).
Un modèle de procédure conforme, prêt à adapter et à présenter à votre CSE.
Un ou plusieurs référents
Une personne ou un service disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants pour traiter les alertes en toute impartialité.
Invitez vos référents (RH, juriste, direction ou prestataire externe) avec des accès dédiés.
Des délais à respecter
Accusé de réception écrit sous 7 jours ouvrés, puis retour sur les mesures envisagées ou prises sous 3 mois.
Échéances suivies automatiquement, alertes avant l'expiration de chaque délai.
Une confidentialité stricte
Identité de l'auteur, des personnes visées et des tiers protégée ; données conservées uniquement le temps nécessaire.
Signalement anonyme ou identifié en toute confidentialité, au choix du lanceur d'alerte. Données chiffrées, hébergées en Europe.
Une information claire et accessible
La procédure doit être diffusée aux salariés, mais aussi aux collaborateurs extérieurs et occasionnels, et mentionner les canaux de signalement externes.
Une note d'information et une affiche prêtes à diffuser, et un canal accessible à toute personne autorisée à signaler.
Tous les documents pour être en règle.
Inclus dans tous les abonnements : vous n'avez pas à rédiger votre dispositif de zéro.
Obtenir le kit avec l'essai gratuit- Modèle de procédure interneConforme au décret du 3 octobre 2022, à adapter puis à soumettre à votre CSE.
- Note d'informationPour informer salariés, collaborateurs extérieurs et occasionnels du dispositif et des canaux externes.
- AfficheÀ afficher dans vos locaux pour rendre le canal d'alerte visible de tous.
Êtes-vous concerné, et que risquez-vous ?
Le dispositif est obligatoire pour :
- Les entreprises privées de 50 salariés et plus, quel que soit leur secteur.
- Les personnes morales de droit public de 50 agents et plus.
- Les administrations de l'État, les régions et les départements.
- Les communes de 10 000 habitants et plus, ainsi que leurs établissements publics de coopération intercommunale.
Les risques sans dispositif conforme :
- Entrave au signalement : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (75 000 € pour une personne morale).
- Procédure abusive contre un lanceur d'alerte : amende civile jusqu'à 60 000 €.
- Représailles : licenciement, sanction ou mutation d'un lanceur d'alerte sont nuls et exposent à un contentieux prud'homal.
- Perte de maîtrise : faute de canal interne de confiance, l'alerte part vers les autorités externes, le Défenseur des droits, voire, dans certains cas, vers la presse.
Informations générales à jour de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 et du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022. Elles ne constituent pas un conseil juridique.
Les salariés parlent quand ils ont confiance dans leur anonymat.
Anonyme ou confidentiel
Le lanceur d'alerte choisit : rester anonyme, ou s'identifier en toute confidentialité. Aucune adresse IP ni métadonnée n'est conservée.
Dialogue bidirectionnel
Les responsables répondent au lanceur d'alerte et lui posent des questions, sans jamais connaître son identité.
Confidentiel & sécurisé
Seuls le titulaire du compte et les référents qu'il invite accèdent aux signalements et aux réponses.
Opérationnel le jour même
Ni équipe IT, ni compétence technique. Votre canal d'alerte est prêt en quelques minutes.
Entièrement personnalisable
Créez autant de boîtes de signalement que nécessaire : par entité, par site, par type d'alerte.
Suivi & analyse
Tableau de bord des dossiers et analyse du sentiment par IA : optionnelle, désactivable et traitée en Europe.
Tous les signalements, au même endroit.
Des catégories prêtes à l’emploi, alignées sur le périmètre de la loi, et la liberté d’ajouter les vôtres.
HarcèlementFraudeConflit d’intérêtsSanté & sécuritéBlanchimentRGPDCrimes & délitsCorruptionDroit de la concurrenceEnvironnementSexismeTrafic d’influence+ Catégorie personnalisée
Pourquoi pas un simple e‑mail ?
| Critère | E-mail interne | Échange oral | TrustBox |
|---|---|---|---|
| Niveau de sécurité | Faible | Faible | Chiffré, hébergé en Europe |
| Anonymat | Non | Non | Garanti |
| Dialogue après signalement | Identité exposée | Identité exposée | Anonyme et continu |
| Conformité RGPD & directive UE | Non garantie | Non garantie | Native |
| Accessibilité & disponibilité | Partielle | Heures de bureau | 24h/24, WCAG 2.1 |
| Structuration & suivi des dossiers | Manuelle | Aucune trace | Automatique, délais suivis |
des fraudes en entreprise sont détectées grâce à un signalement, loin devant les audits.
des signalements de fraude proviennent des salariés eux-mêmes.
du chiffre d’affaires perdu chaque année en moyenne à cause de la fraude.
durée médiane d’une fraude avant sa détection.
Une sécurité auditée, pas promise.
Une offre unique. Tout inclus.
Utilisateurs, dossiers, stockage et support illimités. Seule la taille de votre entreprise fait varier le prix.
Vos questions sur le dispositif d'alerte.
Une question qui n'est pas ici ? Écrivez-nous à hello@trustbox.report.
Mon entreprise est-elle obligée d'avoir un dispositif d'alerte ?
Oui, dès 50 salariés. L'obligation concerne aussi les personnes morales de droit public de 50 agents et plus, les administrations de l'État, les régions, les départements et les communes de 10 000 habitants et plus. En dessous de ce seuil, le dispositif reste facultatif mais recommandé.
Les signalements doivent-ils être anonymes ?
La loi impose la stricte confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte, des personnes visées et des tiers. L'anonymat est une possibilité, pas une obligation. Avec TrustBox, le lanceur d'alerte choisit : rester anonyme, ou s'identifier en toute confidentialité. Dans les deux cas, le dialogue reste possible.
Qui peut utiliser le canal de signalement ?
Les salariés, mais aussi les anciens salariés, les candidats à un emploi, les actionnaires et associés, les membres des organes de direction, les collaborateurs extérieurs et occasionnels, ainsi que les cocontractants et sous-traitants.
Quels délais faut-il respecter ?
Vous devez accuser réception du signalement par écrit sous 7 jours ouvrés, puis informer son auteur des mesures envisagées ou prises dans un délai de 3 mois. TrustBox suit ces échéances et vous alerte avant leur expiration.
Faut-il consulter le CSE ?
Oui. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements doit être établie après consultation des instances de dialogue social. Le kit conformité TrustBox comprend un modèle de procédure prêt à adapter et à présenter à votre CSE.
Qui doit traiter les signalements ?
Un ou plusieurs référents disposant de la compétence, de l'autorité et des moyens suffisants : responsable RH, juriste, direction, ou un prestataire externe. Ils doivent traiter les alertes en toute impartialité.
Que se passe-t-il si un signalement vise le référent ?
Vous pouvez désigner plusieurs référents et créer des boîtes de signalement distinctes, pour qu'une alerte ne soit jamais traitée par la personne qu'elle met en cause.
Où sont hébergées les données ?
En Europe, chez un hébergeur certifié ISO/IEC 27001 et audité ISAE 3000. Les échanges sont chiffrés, aucune adresse IP n'est collectée pour les signalements anonymes, et seuls les référents que vous invitez accèdent aux dossiers.
L'analyse par intelligence artificielle est-elle obligatoire ?
Non. L'analyse du sentiment par IA est optionnelle et désactivable à tout moment. Lorsqu'elle est activée, le traitement est réalisé en Europe.
Un groupe peut-il utiliser un seul dispositif pour toutes ses filiales ?
Oui. Un groupe peut mettre en place une procédure commune à ses filiales, et les entreprises de moins de 250 salariés peuvent mutualiser leur dispositif. TrustBox permet de créer une boîte par entité ou par site.
Combien de temps faut-il pour être en règle ?
Votre canal TrustBox est opérationnel en une dizaine de minutes. Comptez ensuite le temps d'adapter le modèle de procédure, de consulter votre CSE et de diffuser la note d'information à vos équipes.