Conforme avec les lois européennes sur les lanceurs d’alerte et le RGPD
Exemple de procédure pour lanceur d’alerte
Dans le cadre de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte a notamment modifié les dispositions de la loi « Sapin 2 » (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), les entreprises et organismes publics sont tenus d’établir une procédure claire et efficace pour les lanceurs d’alerte. Cet article vise à fournir un modèle exemplaire de procédure...
Lanceur d’alerte en Belgique : votre entreprise prête ?
En Belgique, la fonction de lanceur d’alerte gagne en importance et en reconnaissance légale. Les dates clés du 15 décembre 2022, 15 février 2023 et 17 décembre 2023 marquent des jalons essentiels dans l’adoption de la directive européenne 2019/1937, changeant la donne pour les entreprises en termes de conformité et de pratiques éthiques. Cette évolution législative met en lumière...
Lanceur d’Alerte au Luxembourg : Guide complet pour les entreprises
Dans le paysage législatif actuel du Luxembourg, les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la sauvegarde de la transparence et de l’intégrité au sein des entreprises. La récente promulgation de la loi du 16 mai 2023, transposant la Directive (UE) 2019/1937, marque un tournant décisif dans la protection des personnes signalant des violations du droit de l’Union dans un...
Lanceur d’Alerte dans la Fonction Publique : Obligations et Solutions
Dans un monde où la transparence et l’intégrité sont devenues des piliers essentiels de la bonne gouvernance, le rôle des lanceurs d’alerte dans la fonction publique s’avère plus crucial que jamais. Confrontés à des obligations légales strictes, notamment sous l’égide de lois telles que la loi Sapin II, les organismes publics se doivent de mettre en place des systèmes...
