Conforme avec les lois européennes sur les lanceurs d’alerte et le RGPD
Directive européenne lanceurs d’alerte (2019/1937) : le guide
Objectifs, champ d’application, canaux de signalement et protections de la directive UE 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, et sa transposition en France.
Sanctions en cas de non-conformité à la loi Sapin 2
Amendes de l’AFA jusqu’à 1 M€, sanctions pénales pour entrave ou divulgation d’identité : découvrez les sanctions loi Sapin 2 et comment vous protéger.
Qui est concerné par la loi Sapin 2 ? Seuils et obligations
Qui est concerné par la loi Sapin 2 ? Seuil de 50 salariés, article 17, groupes, collectivités et associations : tous les seuils dans un tableau clair.
Article 17 loi Sapin 2 : les 8 mesures anticorruption
Article 17 loi Sapin 2 : les 8 mesures anticorruption, qui est assujetti (500 salariés, 100 M€), le rôle de l’AFA et la place du dispositif d’alerte.
Loi Waserman : ce qui change pour les lanceurs d’alerte
La loi Waserman (2022) renforce la loi Sapin 2 : définition élargie, libre choix des canaux, protections accrues. Nouveautés et impacts pour les entreprises.
Loi Sapin 2 : le guide complet 2026
Loi Sapin 2 : objectifs, les 8 mesures de l’article 17, obligation de dispositif d’alerte, qui est concerné, rôle de l’AFA, loi Waserman et sanctions.
