Procédure de signalement interne : canaux, référent, délais (7 jours, 3 mois), déroulé de A à Z et bonnes pratiques. Guide conforme Sapin 2 et Waserman.
Définition légale du lanceur d’alerte (loi Waserman), conditions du statut, droits et protections, limites et secrets exclus. Le guide juridique complet.
Définition légale, qui peut alerter, canaux interne et externe, protections anti-représailles et anonymat : le guide de référence 2026 sur le lanceur d’alerte.
Objectifs, champ d’application, canaux de signalement et protections de la directive UE 2019/1937 sur les lanceurs d’alerte, et sa transposition en France.
Amendes de l’AFA jusqu’à 1 M€, sanctions pénales pour entrave ou divulgation d’identité : découvrez les sanctions loi Sapin 2 et comment vous protéger.
Conforme avec les lois européennes sur les lanceurs d’alerte et le RGPD
